Commune de THÉOULE SUR MER (210601381)
Commune
Evenement: Enquête Publique
150074 PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Le Préfet des Alpes-Maritimes Officier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite En exécution de l'Arrêté Préfectoral du 4 décembre 2014 une enquête publique relative à l'attribution : De la concession des plages naturelles (plage de la Gare, plage du Suveret, plage de la Petite Fontaine, plage du Vallon de l'Autel Sud, plages de l'Aiguille, plage de la Gardanne, plage de la Figueirette Ouest) De la concession des plages artificielles (plage du Château, plage du Vallon de l'Autel Nord, plage de la Figueirette Est), Ayant pour objet l'entretien, l'aménagement et l'exploitation de ces plages au profit de la Ville de THÉOULE SUR MER, aura lieu : Du lundi 5 janvier au lundi 9 février 2015 inclus, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (sauf jours de présence du Commissaire Enquêteur) à la Mairie de THÉOULE SUR MER, 1 Place Gal Bertrand, 06590. En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces des deux dossiers (plages naturelles et plages artificielles) ainsi que les deux registres à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, seront déposés à la Mairie de THÉOULE SUR MER, où les intéressés pourront le consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les envoyer au Commissaire-Enquêteur qui les joindra aux dossiers. Vu la décision N° E14000039/06 du 21 octobre 2014, la Présidente du Tribunal Administratif de NICE a désigné Monsieur Claude HENNEQUIN en qualité de Commissaire Enquêteur et pour Suppléant Monsieur Jean-Pierre PREZ. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public sur le lieu de consignation des documents mentionnés ci-dessus d'après le calendrier établi et décrit cidessous : Hôtel de Ville de THÉOULE SUR MER, 1 Place Gal Bertrand, 06590, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 : Le lundi 5 janvier 2015, Le mercredi 21 janvier 2015, Le lundi 9 février 2015. Les courriers pourront être adressés par voie postale aux coordonnées décrites cidessus. A l'expiration du délai d'enquête, les registres d'enquête seront clos et signés par le Commissaire-Enquêteur. Dans la huitaine, le Commissaire-Enquêteur communiquera à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral, les observations écrites et orales consignées dans un Procès-Verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations. Le Commissaire-Enquêteur adressera l'ensemble des pièces accompagné de ses conclusions motivées dans le délai d'un mois à la date de la clôture de l'enquête, à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral Pôle Gestion du Domaine Public Maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la Préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les Services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). Le Commissaire-Enquêteur transmettra une copie de son rapport d'enquête et des conclusions motivées à la Mairie de THÉOULE SUR MER où toute personne physique ou morale concernée pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Elle sera également publiée sur le site internet de la Ville de THÉOULE SUR MER : http: //www.ville-theoulesurmer.fr Le Commissaire-Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE. Fait à Nice, Le Préfet.
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