Evenement: Plan de continuation / plan de redressement
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 20/20 Par jugement en date du 21 mars 2022, la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de NICE, A : Arrêté le plan de redressement judiciaire sur une durée de 10 ans, de Mme MACHNIEWICZ epouse SZYMANSKI Agniezka Malgorzata agent commercial 19 avenue St-Roman, 06240 BEAUSOLEIL. Désigné Maître Denis GASNIER de la SCP BTSG en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Maintenu Maître Denis GASNIER de la SCP BTSG en qualité de représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, NICE, le 21 mars 2022. Le greffier.
Evenement: Clôture du redressement judiciaire
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 98/41 Par jugement en date du 21 mars 2022, la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de NICE a prononcé : La clôture de redressement judiciaire de l’association NICE HAND-BALL COTE D’AZUR 2 place du Géneral de Gaulle, 06000 NICE. Pour extrait conforme, NICE, le 21 mars 2022. Le greffier.
Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 17/40 Par jugement en date du 21 mars 2022, la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de NICE a prononcé : La clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire de Mme Genevieve MARINO Infirmière 9 bd Gorbella, 06000 NICE. Pour extrait conforme, NICE, le 21 mars 2022. Le greffier.
Evenement: Liquidation Judiciaire simplifiée
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 21/36 Par jugement en date du 21 mars 2022, la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de NICE, A : Mis fin à la période d’observation et prononcé la liquidation judiciaire simplifiee de M. Franck PORTANERI, exerçant une activité agricole de culture de fruits à pépins et noyau demeurant à FALICON, 3670 route du Mont-Chauve. Désigné la SELARL FUNEL ET ASSOCIES représentée par Me JEAN-PATRICK FUNEL en qualité de mandataire liquidateur. Désigné Mme Pascale DORION en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Cécile SANJUAN-PUCHOL en qualité de juge commissaire suppléant. Pour extrait conforme, NICE, le 21 mars 2022. Le greffier.
Evenement: Renouvellement de la période d'observation
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle N ° 20/48 Par jugement en date du 21 mars 2022 la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de NICE, a : Ordonné la prolongation exceptionnelle de la période d’observation pour une duree de 6 mois soit jusqu’au 15 août 2022, Dans la procédure de redressement judiciaire de Mme Adriana CRETU Infirmière 24 bis av Cochrane, 06500 MENTON. Pour extrait conforme, NICE, le 21 Mars 2022. Le greffier.
Evenement: Liquidation Judiciaire simplifiée
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 21/37 Par jugement en date du 21 mars 2022, la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de NICE, A : Mis fin à la période d’observation et prononcé la liquidation judiciaire simplifiee de M. Alain Joseph RODOLICO culture de fruits oléagineux St Jean de la Rivière Chemin du Collet, 06450 UTELLE. Désigné la SELARL FUNEL ET ASSOCIES représentée par Me JEAN-PATRICK FUNEL en qualité de mandataire liquidateur. Désigné Mme Pascale DORION en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Cécile SANJUAN-PUCHOL en qualité de juge commissaire suppléant. Pour extrait conforme, NICE, le 21 mars 2022. Le greffier.
Evenement: Plan de continuation / plan de redressement
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 21/1 Par jugement en date du 21 mars 2022, la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de NICE, A : Mis fin à la période d’observation. Arrêté le plan de redressement de Maître Christophe ROSA avocat ARCOLE L’AIGLON 2229 route des Crêtes, 06560 VALBONNE, sur une duree de 10 ans. Désigné la SELARL FUNEL ET ASSOCIES représentée par Me Jean-Patrick FUNEL en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Maintenu la la SELARL FUNEL ET ASSOCIES représentée par Me Jean-Patrick FUNEL en qualité de représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, NICE, le 21 mars 2022. Le greffier.
Evenement: Rectificatif / Erratum
RECTIFICATIF À l’annonce 203905 parue dans le présent journal du 10/03/2022, il fallait lire : Date de l’acte SSP du 16/02/2022.
Dix-huit nouveaux maires, gouverneurs ou représentants de villes et de territoires, notamment ceux ...
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