COMMUNE LE BAR SUR LOUP (210600102)
Commune
Evenement: Enquête Publique
Par arrêté n°A-2022-012 du 17/01/2022, M le Maire de Le Bar sur Loup a ordonné l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique unique relative à l’élaboration du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) du Bar sur Loup. L’enquête publique se deroulera du mardi 8 février à 10h00 au vendredi 11 mars à 16h, Soit 32 jours consécutifs. Le siège de l’enquête publique est la Mairie du Bar sur Loup. Monsieur Georges MARTINEZ a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Nice le 13/01/2022 (dossier n°E2200Q001/06). Toute correspondance postale relative à l’enquête peut être adressée au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie du Bar sur Loup, hôtel de Ville, Place de la Tour, 06620 LE BAR SUR LOUP. Toute correspondance pourra également être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie du Bar sur Loup, pendant la durée de l’enquête, du 8 février au 11 mars inclus, aux jours et heures suivants : Les lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et les mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes: Le mardi 8 février de 10h à 12h et de 14h à 16h ; Le mercredi 16 février de 10h à 12h et de 14h à 16h; Le vendredi 4 mars de 10h à 12h et de 14h à 16h ; Le vendredi 11 mars de 10h à 12h et de 14h à 16h. À l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Maire du Bar sur Loup le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra une copie du rapport et des conclusions motivées au président du Tribunal Administratif de Nice, et la commune en transmettra une · copie au Préfet des Alpes-Maritimes. · .. ·. -· Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie du Bar sur Loup et sur le site Internet https://lebarsurloup.fr/ pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Au terme de l’enquête publique, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du projet de Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP). Il pourra, au vu des. conclusions de l’enquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.
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