153325 Commune de Roquebrune Cap Martin Premier avis d'enquête Publique avis d'ouverture d'enquête Publique unique et Conjointe relative aux zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales Par Arrêté Municipal n°1066/2015 en date du 19 octobre 2015 et par délégation de l'EPIC « Régie Assainissement » compétent pour la gestion des eaux usées, Monsieur Le Maire de ROQUEBRUNE CAP MARTIN a prononcé l'ouverture d'une enquête publique, unique et conjointe, portant sur l'approbation des zonages d'assainissement des Eaux Usées et des Eaux Pluviales de la Commune de ROQUEBRUNE CAP MARTIN. L'enquête publique se deroulera du mardi 17 novembre 2015 (9h00) au vendredi 18 decembre 2015 (17h00) inclus, en Mairie de ROqUEbRUNE CAp MARTIN, hôtel de ville, av. paul Doumer, 06190 ROqUEbRUNE CAp MARTIN. M. Gérard MAUREL, Ingénieur Territorial à la retraite, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Le Commissaire Enquêteur accueillera le public en Mairie de ROQUEBRUNE CAP MARTIN aux dates et heures indiquées ci-dessous : Le mardi 17 novembre 2015 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le jeudi 26 novembre 2015 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le mardi 8 décembre 2015 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le vendredi 18 décembre 2015 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. L'Arrêté et le dossier d'enquête publique sont consultables en Mairie de ROQUEBRUNE CAP MARTIN aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la Mairie, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Pendant l'enquête, les observations portant sur les projets de zonage d'assainissement des Eaux Usées et des Eaux Pluviales pourront être consignées sur le registre d'enquête unique déposé en Mairie, ou adressées par courrier au Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Enquête Publique sur les zonages d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales, Hôtel de Ville, Av. Paul Doumer, 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN. Dans le délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête, le Commissaire Enquêteur transmet à la Mairie son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter ce rapport et les conclusions à la Mairie et à la Préfecture des Alpes-Maritimes aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
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