COMMUNE DE THEOULE SUR MER

DEUXIÈME AVIS PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D’INCENDIES DE FORET Par arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2021, l’ouverture d’une enquête publique pour la révision du plan de prevention des risques naturels prévisibles d’incendies de forêt a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à l’issue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de l’environnement. Si ces modifications remettent en cause l’économie générale du projet de plan, Une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par monsieur le préfet des Alpes-Maritimes. Conformément à l’arrêté F-093-18-P-0014 portant décision de l’autorité environnementale après examen au cas par cas, la révision du plan de prévention des risques d’incendies de forêt de la commune de Théoule-sur-mer n’est pas soumise à évaluation environnementale en application du décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d’enquête publique n’est pas transmis à un autre État membre de l’Union européenne. L’enquête publique se déroulera du 10 janvier 2022 au 11 février 2022 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute sa durée, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie de Théoule-sur-mer, 1 place du Général Bertrand, 06 590 Théoule-sur-mer, du 10 janvier 2022 au 11 février 2022, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Le tribunal administratif de Nice a désigné en date du 23 septembre 2021, Mme Claude COHEN comme commissaire enquêteur. La commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : CommuneDateHeureLieu Théoule-sur-mer10 janvier 2022De 8h30 à 12h00Mairie de Théoule-sur-mer 1 place du Général Bertrand 06 590 Théoule-sur-mer Théoule-sur-mer19 janvier 2022De 13h30 à 16h30Mairie de Théoule-sur-mer 1 place du Général Bertrand 06 590 Théoule-sur-mer Théoule-sur-mer27 janvier 2022De 8h30 à 12h00Mairie de Théoule-sur-mer 1 place du Général Bertrand 06 590 Théoule-sur-mer Théoule-sur-mer1er février 2022De 13h30 à 16h30Mairie de Théoule-sur-mer 1 place du Général Bertrand 06 590 Théoule-sur-mer Théoule-sur-mer11 février 2022De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30Mairie de Théoule-sur-mer 1 place du Général Bertrand 06 590 Théoule-sur-mer La personne responsable du projet est : Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer Service de l’État dans les Alpes-Maritimes Direction départementale des territoires et de la mer CADAM Service déplacements risques sécurité / Pôle risques naturels et technologiques 147 boulevard du Mercantour 06 286 Nice Cedex 3 Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, en mairie de Théoule-sur-mer, 1 place du Général Bertrand, 06 590 Théoule-sur-mer, pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 10 janvier 2022 au 11 février 2022 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures d’ouverture habituels de la mairie, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête publique dématérialisé sécurisé seront également disponibles de manière complémentaire depuis le lien suivant : https://www.registredemat.fr/pprif-theoule-sur-mer ou accessible à partir du lien disponible sur le site de la préfecture : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique Les observations et remarques peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur sous enveloppe fermée, avec la mention « Ne pas ouvrir », à l’adresse suivante : Madame la commissaire enquêteur de l’enquête publique relative au projet de révision du PPR d’incendies de forêt de la commune de Théoule-sur-mer Hôtel de ville 1 place du Général Bertrand 06 590 Théoule-sur-mer ou par e-mail à l’adresse suivante : [email protected] L’accès aux documents détaillés ci-dessus sera enfin possible, sur un poste informatique connecté mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, du 10 janvier 2022 au 11 février 2022 inclus, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 en mairie de Théoule-sur-mer, 1 place du Général Bertrand, 06 590 Théoule-sur-mer. À l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera : ?adressée par le Préfet à la mairie de Théoule-sur-mer pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête ; ?tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse suivante : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique