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Commune de TOUET-SUR-VAR

Location gérance : début / prorogation

Commune de TOUET-SUR-VAR , 06710 TOUET SUR VAR

Département : Alpes-Maritimes (06)
Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 08/07/2016

Siren : 210 601 431
Ref : 1008136116

162140 Aux termes d'un ASSP du 15/06/16 enregistré au Pôle Enregistrement le 11/07/2016 Bordereau N°2016/1 634 Case N°12 Ext 5401, il a été consenti un contrat de location gérance à M. Didier BLAS sis à 195 Avenue Jean Giauffret 06710 TOUET-SUR-VAR par la Commune de TOUET-SUR-VAR concernant un bar, restaurant sis à 195 Avenue Jean Giauffret 06710 TOUET-SUR-VAR à compter du 01/07/16 pour une durée de 12 mois renouvelable par tacite reconduction.

Les annonces légales pour Commune de TOUET-SUR-VAR

Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 10/06/2022.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 08/04/2022.
Projet relatif à la Loi sur l'eau, le 25/03/2019.
Location gérance : début / prorogation, le 08/07/2016.
Fin de Location gérance, le 21/11/2014.