COMMUNE DU ROURET

Plan d'Occupation des Sols (POS)

COMMUNE DU ROURET , 06650 LE ROURET

Département : Alpes-Maritimes (06)
Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 02/10/2015
Ref : 1007168187

COMMUNE DU ROURET Le Conseil Municipal de la Commune du ROURET annonce que par Délibération du 24 septembre 2015, il a été décidé de l'APPROBATION de la procédure de MODIFICATION n°4 du POS (Zone UA 3 du coeur de Village). Le dossier de POS complet est consultable aux jours et heures d'ouverture habituels de la Mairie, ainsi qu'en Sous-Préfecture, et la délibération afférente à ce dossier est affichée à la porte de la Mairie. Le Rouret, le 25 septembre 2015 Pour le Maire, Conseiller Départemental, et par délégation, La Maire-adjointe chargé de l'Urbanisme, Christel GENET.