AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 23/02/2023, il a eté constitué un Groupement Foncier Agricole sous forme de société civile dénommée : GROUPE FONCIER AGRICOLE NOVY Capital : 4 000 € Siège : 710 Chemin des Romarins, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE Objet : la propriété, La jouissance et l’administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création ou de conservation d’une ou plusieurs exploitation(s) Gérant : Monsieur José Patrick FARAUT demeurant 710 Chemin des Romarins, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE Cession de parts : Toute mutation de parts sociales entre vifs doit être constatée par acte authentique ou sous seing privé. Tout associé peut librement céder les parts sociales qu’il détient à ses ascendants et descendants ainsi qu’à l’un quelconque des membres du groupement ou au conjoint de l’un d’eux. Les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés donné par décision unanime. Durée : 99 ans. Immatriculation : RCS CANNES.
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