152041 André BONNET, AVOCAT Droit Fiscal et Droit des Sociétés 8 av. du 8 Mai 1945, 64100 BAYONNE 8 rue Faraday, 64140 BILLERE << MARSEILLE SAINT-MAURONT » SNC au capital social de 1.000 € Siège social : Le Louvre 13 rue Alphonse Karr, 06000 NICE AVIS DE CONSTITUTION I/ Les fondateurs ont constitué une Société présentant les caractéristiques principales suivantes : Dénomination sociale : « MARSEILLE SAINT-MAURONT » Forme : Société en Nom Collectif Apports et capital social : 1.000 € formé par des apports en numéraire et divisé en 100 parts sociales de 10 € l'une et numérotées de 1 à 100 Objet social : La Société a pour objet : L'acquisition d'une ou plusieurs parcelles de terrain destinées à la construction d'immeubles neufs, La construction sur ce terrain d'un ou plusieurs ensembles immobiliers destinés à usage principal d'habitation ou professionnel, La vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, Accessoirement, la location desdits immeubles, La revente, en l'état ou aménagé, de tout, ou partie, du terrain, sous quelque forme que ce soit, et de tous biens, droits mobiliers et immobiliers, bâtis ou non bâtis, La réalisation de tous travaux immobiliers, en tant qu'entreprise générale du bâtiment, en sous traitance, notamment dans le cadre du contrat de promotion immobilière des Articles 1831 1 et s du Code Civil, Et, d'une façon plus générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet ci-dessus. Duréede la Société et lieu de dépôt des statuts : La Société est constituée pour 10 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE où les statuts seront déposés. Associés en nom : « FINANCIERE SAGEC », SAS au capital social de 3.000.000€ , dont le siège social est à CANNES, 3 Place Gambetta (06400), immatriculée au RCS CANNES sous le numéro 413 892 738 et représentée par son Président M. Christophe ACKER, « SOFIMA », SAS au capital social de 1.500.000€ , dont le siège social est à BIARRITZ (64200), 27 Place Clémenceau, immatriculée au RCS BAYONNE sous le numéro 425 742 104 et représentée par son Président M. Christophe ACKER, « LOUVRE PARTICIPATIONS », SAS au capital social de 10.000€ , dont le siège social est à NICE (06300), Villa Costébelle, 9 avenue du Capitaine Scott, immatriculée au RCS NICE sous le numéro 487 871 063 et représentée par son Président M. Jean Christophe PARPAITE. Gérance : « SAGEC MEDITERRANEE », SAS au capital social de 100.000 € dont le siège social est à NICE (06300), Le Louvre, 13 rue Alphonse Karr, immatriculée au RCS NICE sous le numéro 340 747 146 et représentée par M. Jean-Christophe PARPAITE. Parts sociales : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec le consentement de tous les Associés. Exercice social : 31 décembre. II./ L'acte constitutif a été établi par acte Sous Seing Privé en date à NICE le 15/06/2015, enregistré à BAYONNE le 22/06/2015, Bord. 2015/691, Case 11. Pour avis, la Gérance.
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