MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR

Avis administratif

MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR ,

Département : Alpes-Maritimes (06)
Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 25/09/2015
Ref : 1007142770

152990 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE LA TOUR SUR TINÉE AVIS AU PUBLIC INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA TOUR SUR TINÉE MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE LA TOUR SUR TINÉE Par délibération n°23.6, le Conseil Métropolitain du 11 septembre 2015 a décidé d'instituer sur la Commune de LA TOUR SUR TINéE un droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines U, à l'exception de la zone UZ, telles qu'elles figurent au Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé et un droit de préemption urbain renforcé sur les périmètres des secteurs La Tour Village et le Roussillon, tels qu'ils figurent au plan annexé à la délibération. Cette délibération ainsi que les plans délimitant les zones de préemption seront affichés pendant un mois au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur et à la Mairie de LA TOUR SUR TINEE aux lieux habituels d'affichage