MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR

153046 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE GATTIÈRES AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N.1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE GATTIÈRES Le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné, par Arrêté du 31 août 2015, l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de GATTIÈRES, pour une durée de trente trois jours (33), du 5 octobre au 6 novembre 2015 Inclus. A cet effet, Madame Rose GALHAC POILVET a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par le Président du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Jean Claude GRANGE a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés : À la Mairie de GATTIÈRES, 11 rue Torrin et Grassi, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 et le samedi de 9h30 à 12h00. À la Métropole Nice Côte d'Azur, 455 Promenade des Anglais à NICE, Quartier de l'Arénas, Immeuble Les Cimes, Service de la Planification, 5™* étage : Du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du projet et consigner ses éventuelles observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur, à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Madame le Commissaire-Enquêteur, modification n°1 du PLU, Mairie de GATTIÈRES, 11 rue Torrin et Grassi, 06510 GATTIÈRES. Madame le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, à la Mairie de GATTIÈRES, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à16h00: Le jeudi 8 octobre 2015, Le mercredi 21 octobre 2015, Le vendredi 6 novembre 2015. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org Le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 est contenu dans le dossier de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme, soumis à l'enquête publique. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de GATTIÈRES et à la Métropole (Service Planification), aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de GATTIÈRES. L'autorité compétente pour prendre la décision est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur, Service Planification Téléphone 04 89 98 19 18 ou 04 89 98 19 21.