METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR

171962 METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE GILETTE 1ER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ARRÊTÉ MÉTROPOLITAIN PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE GILETTE Par Arrêté Métropolitain du 26 avril 2017, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur la modification n° 2 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de GILETTE pour une durée de trente deux (32) jours, du vendredi 19 mai 2017, 8h15, au lundi 19 juin 2017, 17h00. Cette modification a pour objet principal divers points relatifs au règlement et au plan de zonage du PLU permettant la création d'un camping en catégorie« aire naturelle », l'évolution de la liste des emplacements réservés, et l'aménagement léger du site des Artichauts. À cet effet, Monsieur Raoul DUFFAUD, Chef de projet international à EDF-GDF Services Nice Alpes d'Azur en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de NICE. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, seront déposés: À la Mairie de GILETTE: 1, place du Docteur René Morani 06830 GILETTE, et consultables aux jours et heures d'ouverture au public, soit : du lundi au jeudi, de 8h15 à 12h30, et de 13h30 à 17h00, ainsi que le vendredi de 8h15 à 12h30, à l'exception du jeudi 25 mai (Ascension) et du lundi 5 juin (Pentecôte), -À la Métropole Nice Côte d'Azur: Service Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble« Les Cimes» 5ème étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, ainsi que le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 15h45, à l'exception du jeudi 25 mai (Ascension) et du lundi 5 juin (Pentecôte). Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres d'enquête, ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur, à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le Eommissaire-Enquêteur Modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de GILETTE Mairie de GILETTE Hôtel de Ville -1, place du Docteur René Morani 06830 GILETTE. Monsieur Raoul DUFFAUD, Commissaire Enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux lieux, jours et heures suivants, à la Mairie de GILETTE, Hôtel de Ville 1, place du Docteur René Morani 06830 GILETTE, les: Vendredi 19 mai 2017 : de 8h15 à 12h30, Mercredi 31 mai 2017, de 8h15 à 12h30, et de 13h30 à 17h00, Et lundi 19 juin 2017, de 8h15 à 12h30, et de 13h30 à 17h00. Les observations pourront également être adressées par voie électronique à l'adresse mail suivante : [email protected], uniquement pendant le délai de l'enquête. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur à l'adresse indiquée ci-dessus. Le formulaire d'évaluation simplifié Natura 2000 est contenu dans le dossier de modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme soumis à enquête publique. À l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de GILETTE et à la Métropole Nice Côte d'Azur, Direction Aménagement et Urbanisme Service Planification immeuble« Les Cimes» 5ème étage quartier Arénas 455, Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de GILETTE. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approuver cette modification est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service Planification (téléphone : 04-97-13-38-48 ou 04 89-98-20-69).