AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 17/07/2023, il a eté constitué une SAS dénommée : NMN PROPERTIES FRANCE Capital : 1 000 € Siège : 12 Quai Papacino, 06300 NICE Objet : L’activité d’achat-vente, Gestion, location de tout biens immobiliers, meublés ou non meublés, l’activité de marchand de biens immobiliers, directement ou indirectement, en france ou à l’étranger, Président : Monsieur Nicola MONTANARI demeurant à via flaminia 497, 00191 ROME Transmission des actions : Tout transfert d’actions même entre associés, doit respecter le droit de préemption et est soumis à l’agrément. Toutefois, ne sont soumis ni au droit de Préemption ni à l’Agrément : les transferts d’actions entre un associé et son conjoint, ses ascendants ou ses descendants, soit entre vifs, soit par succession, à condition qu’il s’agisse d’un associé détenant plus de 5 % du capital de la société ; les transferts d’actions entre un associé et toute société française dont l’associé cédant et ses descendants et/ou ascendants détiennent le contrôle au sens de l’article 233-3 du Code de commerce, à condition qu’il s’agisse d’un associé détenant plus de 5 % du capital de la société. Conditions d’admission aux assemblées et droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Durée : 99 ans. Immatriculation : RCS NICE.
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