PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES

Avis administratif

PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES ,

Département : Alpes-Maritimes (06)
Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 25/09/2015
Ref : 1007142771

153016 PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DÉLÉGATION À LA MER ET AU LITTORAL COMMUNES DE BEAULIEU-SUR-MER, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN, VALLAURIS-GOLFE JUAN Conformément au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (Articles R2124-1 à R2124-12) relatif aux concessions d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, le Préfet a reçu du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, trois demandes de renouvellement des concessions d'utilisation des dépendances du Domaine Public Maritime en dehors des ports portant respectivement sur les zones maritimes protégées des Communes de BEAULIEU-SUR-MER, ROQUEBRUNE CAP-MARTIN ET VALLAURIS GOLFE JUAN. Préalablement à l'ouverture de l'instruction administrative prévue à l'Article R2124 6, le Préfet des Alpes-Maritimes porte à la connaissance du public les caractéristiques principales de chacun de ces projets qui visent à préserver la faune et la flore sur certaines zones bien identifiées et aménagées en récifs artifciels, des dommages notamment causés par la pêche, le mouillage ou le dragage. Les caractéristiques de chacune des trois demandes sont les suivantes : bEAULIEU-SUR-MER : La superficie sollicitée est de 55 hectares (superficie historique de 25 hectares à laquelle s'ajoute l'extension de 30 hectares demandée par les pêcheurs professionnels), elle est située au large des Communes de BEAULIEU-SUR MER et SAINT-JEAN-CAP FERRAT, au droit du port de plaisance à 300 mètres de la côte. ROQUEbRUNE-CAP-MARTIN : La superficie sollicitée reste de 50 hectares, et est située au large de la Commune de ROQUEBRUNE CAP-MARTIN, à l'Est de la Principauté de MONACO, entre la Pointe Cabbé et la Pointe de la Veille. VALLAURIS-GOLFE JUAN : La superficie sollicitée reste de 50 hectares, et est située à 500 mètres au large de la Commune de VALLAURIS-GOLFE JUAN, dans la partie Ouest de la baie de GOLFE JUAN, entre le Vieux Port Départemental et la Pointe Fourcade.