PREFECTURE DES ALPES MARITIMES

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PREFECTURE DES ALPES MARITIMES 10 route De Grenoble, 06200 NICE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 26/11/2020
Siren : 170 600 019
Ref : 1013828538

PRÉFET DES ALPES MARITIMES AVIS Renouvellement de la composition de la commission de conciliation en matière de documents d’urbanisme du departement des Alpes-Maritimes Par arrêté préfectoral en date du 17 novembre 2020, il a été procédé au renouvellement des membres de la commission de conciliation en matière de documents d’urbanisme du département des Alpes-Maritimes. Cet arrêté a été publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Il est consultable dans les locaux de la préfecture des Alpes-Maritimes, Centre administratif départemental à Nice ou sur le site Internet : https: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs-RAA

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