AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 23/05/2022 à Sophia Antipolis, il a été constitue une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : QUERCUS FRANCE Siège : 2405 routes des Dolines, CS 10065, 06560 SOPHIA ANTIPOLIS. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Capital : 10 000 €uros. Objet : La vente d’équipements de lecture de plaques d’immatriculation, la vente, l’installation et la maintenance du système de guidage de stationnement dénommé ’Quercus’ sur le marché Français. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Les cessions d’actions, à un tiers ou au profit des associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : La société QUERCUS TECHNOLOGY, société à responsabilité limitée de droit espagnol au capital de 920 088 €uros, ayant son siège social 19 av. de L’Onze de Setembre, 43203 REUS (Espagne), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TARRAGONA sous le numéro T-41. 559 et dont le numéro fiscal est B 838 487 96. La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés GRASSE. Pour avis. Le président.
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