153297 Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE Aux termes d'un acte reçu par Maître Serge GRANATA GOLDMAN, Notaire à CHATEAUNEUF DE-GRASSE, le 16 octobre 2015, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée dont les caractéristiques sont les suivantes : Objet social : La Société a pour objet, en France et l'Etranger : L'acquisition de terrains en vue de leur aménagement, vente des terrains aménagés et opérations de marchand de biens. Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social. Dénomination : 'RB DEVELOPPEMENT' Siège : BIOT (06410), 1031 avenue des Fauvettes, Domaine de la Cheneraie Durée : 99 années. Apports : 1.000 euros en numéraire Capital social : 1.000 euros divisé en 1.000 actions de 1 euro chacune Administration de la Société : Est nommé Président : Monsieur Sylvain REUS, demeurant à ANTIBES (06160), 1238 route de Grasse. Est nommé Directeur Général : Monsieur Alex BOURBON, demeurant à BIOT (06410) 1031 avenue des Fauvettes, Domaine de la Cheneraie. Transmission des actions : Toutes opérations ayant pour but ou conséquence le transfert d'un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs actions entre toutes personnes physiques ou morales, sont soumises, à peine de nullité, à l'agrément préalable de la Société. Cessions libres entre Associés. Conditions d'admission aux Assemblées : Droit de convocation : Les Associés sont convoqués par le Président ; à défaut, ils le sont par le Commissaire aux Comptes, s'il existe. En outre, un ou plusieurs Associés détenant la moitié des actions ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des Associés, le quart des actions, peuvent demander la réunion d'une Assemblée. Représentation : Un Associé peut se faire représenter par son conjoint ou un autre Associé à moins que la Société ne comprenne que deux époux ou deux Associés. L'Associé unique ne peut déléguer ses pouvoirs. Droit de vote : Chaque action donne le droit de participer aux décisions collectives des Associés et donne droit à une voix. Immatriculation : Au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANTIBES. Pour avis. Maître Serge GRANATA GOLDMAN.
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