SCI HORBURY

Rectificatif / Erratum

SCI HORBURY ,

Département : Alpes-Maritimes (06)
Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 09/10/2015
Ref : 1007189846

ADDITIF à l'annonce n° 152678 parue le 3 septembre 2015 dans Petites Affiches des Alpes-Maritimes relatif à la Société SCI HORBURY. Mention additive : Les parts, une quote-part indivise des parts, la nuepropriété, l'usufruit et généralement un droit quelconque sur les parts, ne peuvent être transmis, à quelque titre que ce soit, entre Associés, à des tiers étrangers à la Société, même s'ils sont ascendants, descendants ou conjoints d'Associés, qu'avec le consentement de la majorité des Associés ayant le droit de vote et à la majorité des trois quarts de leurs parts, ces majorités étant en outre déterminées compte tenu de la personne et des parts de 'Associé cédant.