MONTPARNASSE - SOPHIA ANTIPOLIS NOTAIRES Sociéte civile professionnelle titulaire d’offices notariaux Me Serge GRANATA GOLDMAN Notaire associé 25, rue Falguière 75015 PARIS Office n°75251 AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître Serge GRANATA GOLDMAN, Notaire à PARIS, le 10 juillet 2022, a été constituée une société civile immobilière avec apport immobilier sous condition suspensive, puis suivant acte reçu par le même notaire le 22 septembre 2022 il a été constaté la réalisation de la condition suspensive. Les caractéristiques de la société sont les suivantes : Dénomination : SCI PHILIPPE SUQUET - BERTRAND Siège : MOUGINS (06250), 2141 avenue de Pibonson, villa 194 La Calivero Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Objet : La société a pour objet : - l’acquisition au moyen d’achat ou d’apport, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; - éventuellement la construction de bâtiments destinés à être conservés, administrés et gérés par la société ; - l’emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l’aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d’en respecter le caractère civil. Capital : 1.200.000,00 EUR Apports en numéraire : 100,00 EUR Apports immobiliers : une propriété à MOUGINS (06250), 2141 , avenue de Pibonson, Villa 194 d’une valeur de 1.199.900,00 EUR Gérance : Monsieur Michel Louis Raymond SUQUET-BERTRAND, directeur technique, demeurant à MOUGINS (06250), 2141 avenue de Pibonson, Villa 194 La Calivero Cession de parts : Les parts sociales sont librement cessibles ou transmissibles entre associés, entre conjoints ou partenaires, ascendants ou descendants des associés, même si le conjoint, partenaire, ascendant ou descendant cessionnaire n’est pas associé. Elles ne peuvent être cédées à des tiers non associés autres que le conjoint, les ascendants ou descendants du cédant, qu’avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins 51 % des parts sociales. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. Pour avis. Le notaire.
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