SCP COHENGRISOT ET AUTRES

Modification du Plan de continuation / plan de redressement

SCP COHENGRISOT ET AUTRES ,

Département : Alpes-Maritimes (06)
Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 18/09/2015
Ref : 1007115187

152866 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 15/31 Par jugement en date du 14 septembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Modifié le plan de redressement de la SCM LA BRUYERE, devenue SCP COHENGRISOT ET AUTRES, arrêté par jugement du 16 janvier 2006, en ce que la dixième annuité du remboursement du passif pourra être réglée aux créanciers sans attendre l'échéance du 16 janvier 2016 ; Maintient les autres dispositions du jugement du 16 janvier 2006. Pour extrait conforme, Nice le 14 septembre 2015. Pour le Greffier en Chef.