SAS LEXGROUP GRENOBLE Notaires 7, Rue Vicat 38000 GrenobleSPF DEVELOPPEMENT Aux termes d’un acte sous seing privé en date à NICE, Du 27 mai 2022, il a été constitue une Société par Actions Simplifiée dénommée SPF DEVELOPPEMENT aux caractéristiques suivantes : OBJET : La prise de participation dans toutes sociétés par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, de souscription, d’achat de titres, ou autrement, la gestion et la cession des participations détenues dans ces sociétés, la fourniture à ces sociétés de services notamment commerciaux, administratifs, juridiques, comptables, financiers, informatiques, techniques et/ou immobiliers etc, la réalisation de toutes opérations de trésorerie avec ces sociétés, et notamment l’octroi de prêts, d’avances en comptes courants, de garanties etc., la réalisation de toutes activités fonctionnelles nécessaires à la gestion et l’assistance technique commerciale de ces sociétés, la direction, la gestion, le contrôle, l’organisation, l’animation, et la coordination de ses filiales et participations, toutes prestations de services dans les domaines financier, comptable et informatique, l’exercice de tous mandats d’administrateur, de gestion, de contrôle, de conseil, la recherche et la mise au point de tous moyens de gestion et l’assistance aux entreprises liées à la société, l’activité de marchand de biens, la souscription de tous emprunts nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, SIEGE : NICE (06300), 23, Boulevard Franck Pilatte, Entrée n° 1 CAPITAL : 500 €, divisé en 500 actions de 1 € chacune, entièrement libérées DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. PRESIDENT : Monsieur Patrick LEVY, demeurant à NICE (06300), 23, Boulevard Franck Pilatte, Entrée n° 1, pour une durée illimitée. EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l’approbation des comptes, l’affectation et la répartition des résultats où il est réservé à l’usufruitier. CLAUSES RESTREIGNANT LA TRANSMISSION DES ACTIONS : Toute cession d’actions est soumise à l’agrément préalable de la société donné, soit par décision collective adoptée à la majorité des voix des associés, soit par décision unanime des associés intervenant à l’acte. Aucun agrément n’est requis si la société ne comprend qu’un seul actionnaire. CONDITIONS D’ADMISSION AUX ASSEMBLEES : Tout actionnaire a droit de participer aux décisions du moment que ses actions sont inscrites en compte au jour de l’assemblée. L’actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée par un autre actionnaire. Immatriculation au RCS de NICE. Pour avis. Le président.
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