TAUZIAT Jean-Michel

Clôture du plan de continuation / plan de redressement

TAUZIAT Jean-Michel ,

Département : Alpes-Maritimes (06)
Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 06/11/2015
Ref : 1007279829

153458 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - Rôle : 07/03 Par jugement en date du 2 novembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a : Constaté que l'exécution du plan de redressement de Jean-Michel TAUZIAT est achevé ; Constaté que la mission du Commissaire à l'exécution du plan est achevée et prononcé la clôture de la procédure . Pour extrait conforme, Nice, le 2 Novembre 2015 P/Le Greffier en Chef.