153266 Suivant acte Sous Seing Privé en date du 15 octobre 2015, il a été constitué une Société par actions simplifiée ayant pour : dénomination : TOP PAYE capital social : 100.000 € siège social : 207 Avenue de Grasse 06400 CANNES objet : En France et à l'étranger : La mise à disposition en mode hébergé d'applications de paie permettant l'établissement des bulletins de paie, des déclarations sociales et la gestion des évènements et formalités liées à l'existence de salariés (entrées, sorties, maladie, accident du travail etc...) ainsi que la gestion des ressources humaines, la formation et l'assistance au paramétrage et à l'utilisation d'applications, la sous-traitance de ces travaux.... durée : 99 années Président : M. Alain JACOB, demeurant Villa Alba, 9 Avenue de Tignes, 06110 LE CANNET directeur Général : M. Philippe MESLAY, demeurant 44 Chemin de Lalande, 53000 LAVAL conditions d'admission aux Assemblées Générales et d'exercice du droit de vote : Conformément à la loi et aux dispositions statutaires. Chaque action donne droit à une voix. transmission des actions : Les cessions ou transmissions d'actions de la Société résultant d'une opération de reclassement simple au sein du groupe d'un Associé, ainsi que les cessions ou transmissions d'un droit préférentiel de souscription intervenant à l'intérieur du groupe de l'une des Sociétés Associées, telles que définies à l'Article 15 des statuts, sont libres. Dans tous les autres cas, et donc en dehors des opérations de reclassement simple intragroupe, les actions ne peuvent être cédées à des tiers, même ascendant, descendant ou collatéral, ou entre groupes d'Associés, qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des Associés statuant à la majorité des voix des Associés disposant du droit de vote.. La Société sera immatriculée au RCS de CANNES. Le Président.
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