Evenement: Liquidation Judiciaire simplifiée
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/48. Par jugement en date du 24 novembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SCI SOLEIL 70-06 dont le siège est à NICE, 87 avenue de Pessicart, et a fixé la date de cessation des paiements au 10 octobre 2014. Désigné la SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL en qualité de Mandataire Liquidateur et Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire. Pour extrait conforme, Nice, le 24 novembre 2014. P/Le Greffier en Chef. 143689
Evenement: Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 09/33. Par jugement en date du 24 novembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire et la liquidation judiciaire simplifiée de Madame Sandrine BOUZOULOUK SPINELLI, 20 rue Verdi, 06000 NICE. Nomme la SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL en qualité de Mandataire Liquidateur. Pour extrait conforme, Nice, le 24/11/ 2014. P/Le Greffier en Chef. 143693
Evenement: Renouvellement de la période d'observation
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/25. Par jugement en date du 1er décembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prolongé à titre exceptionnel la période d'observation ouverte dans la procédure de redressement judiciaire au profit de Monsieur Saïd GANDJIZADEH, 10 avenue Cyrille Besset, 06000 NICE, pour une durée de 6 mois, jusqu'au 16 juin 2015. Pour extrait conforme, Nice, le 1er décembre 2014. P/Le Greffier en Chef. 143711
Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 08/3. Par jugement en date du 1er décembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire de la SCI MONTAIGNE, 39 Promenade des Anglais, 06000 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 1er décembre 2014. P/Le Greffier en Chef. 143714
Evenement: Clôture pour extinction du passif
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 11/32. Par jugement en date du 1er décembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la clôture pour extinction du passif des opérations de la liquidation judiciaire de la SCI L'EMERAUDE dont le siège est à NICE, 44 boulevard Napoléon III, Abbaye de Roseland. Pour extrait conforme, Nice, le 01/12/2014. P/Le Greffier en Chef. 143712
Evenement: Redressement Judiciaire
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/50. Par jugement en date du 24 novembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l'état de cessation des paiements de l'Association GROUPEMENT ASSOCIATIF INSERTION ESPACES VERTS, 7 chemin du Plan à St ANDRE DE LA ROCHE et fixé la date de cessation des paiements au 5 avril 2014. Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois. Désigné Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire et la SELAS Etude Stéphanie BIENFAIT représentée par Maître Stéphanie BIENFAIT en qualtié de Mandataire représentant les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 24 novembre 2014. P/Le Greffier en Chef. 143694
Evenement: Plan de continuation / plan de redressement
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/51. Par jugement en date du 24 novembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période d'observation et à la mission de l'Administrateur. Arrête le projet de plan de redressement judiciaire proposé par l'Association ARBRE, Les Moulins Bât 8 Esc 63, 8 Place des Amaryllis, 06200 NICE. Désigné Maître Xavier HUERTAS en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan. Maintient la SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL en qualité de Représentant des Créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances et le Juge Commissaire jusqu'à la reddition définitive des comptes de l'Administrateur et du Représentant des Créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 24 novembre 2014. P/Le Greffier en Chef. 143690
Evenement: Procédure de sauvegarde
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/51. Par jugement en date du 24 novembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de l'Association OFFICE DU TOURISME INTERCOMMUNAL DU POLE PROVENCE VAL D'AZUR dont le siège est à PUGET-THENIERS, Maison de Pays. Désigné Maître Marie Sophie PELLIER de la SCP PELLIER en qualité de Mandataire Judiciaire représentant les créanciers et Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire. Pour extrait conforme, Nice, le 24/11/2014. P/Le Greffier en Chef. 143692
Dix-huit nouveaux maires, gouverneurs ou représentants de villes et de territoires, notamment ceux ...
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