Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Notariat : 18 nouvelles Études sur Nice-région et nouveau (...)

Le sort a parlé. Dix-huit études notariales à créer dans les Alpes-Maritimes ont déjà été désignées par le tirage qui s’est déroulé au Ministère de la Justice en présence des (...)

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JURIS'CUP : la 27ème édition aura lieu du 14 au 27 septembre (...)

L’Association JURIS’CUP organise chaque année en Septembre, à Marseille, depuis 27 ans " les Rencontres Internationales du Droit et de la Plaisance : JURIS’CUP". Ces (...)

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La fiscalité des véhicules professionnels : un casse-tête pour (...)

Le changement de véhicules provoque souvent de grandes inquiétudes vis-à-vis de la fiscalité. Pour aider les dirigeants à démêler le vrai du faux, Mathieu Bonzi, associé (...)

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Les jugements du Tribunal Administratif de Nice : régime (...)

Chaque trimestre le Tribunal Administratif de Nice diffuse une Lettre de jurisprudence dans le but de faire connaître non seulement aux spécialistes de droit administratif (...)

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Le compte personnel de formation (CPF) ouvert aux (...)

Le compte personnel de formation (CPF), qui existe pour les salariés depuis 2015, pourra aussi bénéficier aux travailleurs indépendants à partir de janvier 2018. En janvier (...)

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Formation EDA Sud Est : Le harcèlement

L’ÉCOLE DES AVOCATS SUD EST propose tout au long de l’année des formations à destination des Avocats. Prochaine formation à Grasse à la Maison de l’avocat : le Vendredi 29 (...)

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Formation EDA Sud Est : Actualité en procédure civile

L’ÉCOLE DES AVOCATS SUD EST propose tout au long de l’année des formations à destination des Avocats. Prochaine formation à Grasse à la Maison de l’avocat : le Vendredi 22 (...)

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Formation EDA Sud Est : La réforme des congés payés et absences (...)

L’ÉCOLE DES AVOCATS SUD EST propose tout au long de l’année des formations à destination des Avocats. Prochaine formation le Mardi 19 septembre 2017 à NICE au Four Point (...)

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Formation EDA Sud Est : Cycle Déontologie et exercice (...)

L’ÉCOLE DES AVOCATS SUD EST propose tout au long de l’année des formations à destination des Avocats. Prochaine session de formation à Grasse à la Maison de l’avocat : Atelier (...)

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Formation continue EDA Sud Est : Droit immobilier

L’EDA Sud Est propose un cycle de formation continue pour les Avocats sur le Thème Droit Immobilier : Ce cycle s’adresse aux avocats désireux d’affiner leurs connaissances et (...)

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Formation EDA Sud Est : Actualité du droit de la responsabilité

L’ÉCOLE DES AVOCATS SUD EST propose tout au long de l’année des formations à destination des Avocats dans le Sud Est. Rentrée dès le 8 septembre pour la prochaine formation à (...)

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Les jugements du Tribunal Administratif de Nice : urbanisme (...)

Chaque trimestre le Tribunal Administratif de Nice diffuse une Lettre de jurisprudence dans le but de faire connaître non seulement aux spécialistes de droit administratif (...)

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Les jugements du Tribunal Administratif de Nice : (...)

Chaque trimestre le Tribunal Administratif de Nice diffuse une Lettre de jurisprudence dans le but de faire connaître non seulement aux spécialistes de droit administratif (...)

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Tribunal Administratif de Nice : qui doit entretenir le (...)

Le Tribunal Administratif de Nice a rendu un jugement sur l’entretien du vallon des Espartes dont le tracé sépare les communes de Saint Laurent-du-Var et de Cagnes-sur-Mer. (...)

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Le Conseil national des greffiers des TC propose 5 mesures (...)

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) a publié fin juin 2017 son rapport d’activité 2016. Ce rapport d’activité 2016 retrace les faits marquants (...)

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