Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Holdings animatrices : une avancée jurisprudentielle (...)

  • 19 juin 2017

Une participation minoritaire ne remet pas en cause le statut de holding animatrice. Commentaires du groupe de travail fiscal de Baker Tilly France. Les titres de (...)

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Alpes-Maritimes : Résultats du second tour des élections (...)

Vous trouverez dans cet article les liens vous permettant d’accéder aux résultats par circonscriptions pour le département 06 du second tour des élections législatives du 18 (...)

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Conduite après usage de stupéfiants : ? les taux, la forme, la (...)

Le délit de conduite après usage de stupéfiants, aux termes de l’article L. 235-1 du code de la route n’enferme pas l’existence du fait punissable dans les frontières d’un taux (...)

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Administrateurs et mandataires judiciaires en Congrès (...)

Les administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires tiennent ces jeudi et vendredi leur 18ème Congrès national au Club Belambra de la Colle-sur-Loup. Destinées à (...)

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Le CNB remet ses 10 propositions à l’Elysée et à Matignon pour (...)

Pascal Eydoux, président du Conseil national des barreaux, a remis ce jour les 10 propositions de la profession d’avocat aux conseillers Justice du président de la (...)

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7e édition le 30 juin prochain des États généraux du droit (...)

Le Conseil national des barreaux et le Conseil d’État invitent avocats et magistrats à débattre sur le thème de « Avocats et Magistrats administratifs : La déontologie en (...)

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WeWork annonce un nouveau partenariat stratégique avec Exco (...)

WeWork, la plateforme communautaire dédiée aux créateurs et entrepreneurs, vient de signer un nouveau partenariat avec Exco, réseau d’expertise-comptable, d’audit et de (...)

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Les vainqueurs de We Law You, premier concours proposé par un (...)

En partenariat avec de nombreux incubateurs, DS a créé le premier concours proposé par un cabinet d’avocats à destination des start ups. Elues par un jury prestigieux, les (...)

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La Médiation versus la Conciliation

Il existe plusieurs Modes Amiables de Règlement des Conflits et il n’est pas toujours facile de faire son choix lorsque l’on décide d’y recourir pour résoudre un conflit (...)

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Le registre public d’accessibilité : une nouvelle obligation (...)

Un décret du 28 mars 2017 et un arrêté du 19 avril 2017[1], viennent renforcer la règlementation des établissements recevant du public (ERP) en matière d’accessibilité des (...)

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Le cabinet Mauduit Lopasso Goirand & Associés rejoint In (...)

Le cabinet Mauduit Lopasso Goirand & Associés implanté à Toulon, au coeur de la région PACA, se rapproche d’In Extenso Avocats, première holding interprofessionnelle (...)

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Rencontre Avocats/Artisans Business dating et conférence - (...)

Le mardi 13 juin les avocats de Marseille conseillent et défendent l’artisanat 1e entreprise de France ! 13 JUIN 2017 : RENCONTRE AVOCATS/ARTISANS Rencontre (...)

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Colloque 30/06 à Nice : La réforme de la prescription (...)

Le CERDP organise à la Faculté de Droit et Science Politique Amphithéâtre 202 (1er étage du bâtiment central) le vendredi 30 juin 2017 une journée d’étude sur le thème : La (...)

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Communiqué du SAF sur la pérennisation de l'état d'urgence : (...)

Suite à la présentation de l’avant projet de loi du gouvernement Macron concernant l’état d’urgence, le Syndicat des Avocats de France a souhaité exprimer ses inquiétudes dans (...)

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Conférence CIP06 : "Resserrons nos liens pour mieux soutenir (...)

Le CIP06 (Centre d’Information sur la Pre ?vention des difficulte ?s des entreprises) organise sa conférence annuelle qui sera animée par Maître Jean-François Tognaccioli ce (...)

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