Autre levier actionné par le gouvernement pour inciter à la libération du foncier constructible et soutenir la construction de logements : l’aménagement des droits de (...)
Plusieurs dispositions de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2015, du 22 décembre 2014, concernent les vérifications menées par les Urssaf, parmi lesquelles (...)
L’UCEJAM vous convie à la séance de formation qui a pour but d’actualiser vos connaissances sur les derniers textes et évolutions de la jurisprudence, concernant l’expertise (...)
La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2015, du 22 décembre 2014, comporte plusieurs dispositions relatives aux vérifications menées par les Urssaf, parmi (...)
La loi dite Besson N°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage impose aux Communes de plus de 5 000 habitants de créer des aires (...)
La manifestation des Notaires contre la Loi Macron, prévue demain à PARIS, a été annulée suite aux attentats d’il y a 2 semaines. La Chambre des Notaires des Alpes Maritimes (...)
Nous sommes emportés par l’ère de l’information digitale. En 1995, seulement 1 % de la population mondiale utilisait l’Internet. En 2015, 3 milliards d’êtres humains échangent (...)
20 Notaires de la Région ont débuté le 15 janvier 2015 un module de 8 jours de formation, répartis sur 4 mois, au Centre de Formation Professionnelle de Notaires (CFPN) (...)
Le droit à indemnité d’une entreprise de travaux publics est, dans un marché à forfait, strictement encadré depuis un arrêt du Conseil d’Etat « Région Haute-Normandie » du 05 (...)
En guise de cadeau de Noël tardif, le gouvernement vient de publier, très discrètement, au Journal officiel du 30 décembre 2014, un décret d’application immédiate, ayant pour (...)
Parmi les 106 articles du projet de loi Macron, « pour la croissance et l’activité », qui doit être débattu à partir du 26 janvier prochain, certains concernent le droit du (...)
A chaque fois qu’un sportif est gravement blessé dans le cadre de son activité, se pose la question de la responsabilité civile des joueurs et clubs sportifs. Dans une (...)
Le Président de la Chambre des Notaires des Alpes-Maritimes Me March, a présenté ses vœux à la presse en ce début d’année mouvementé sur tous les fronts. L’occasion de faire le (...)
La loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises comporte un certain nombre de mesures intéressant le Droit du travail. Etat des lieux.
Le (...)
DROIT SOCIAL - Un arrêt récent de la Cour d’Appel de Paris (7 mai 2014 n° 12/02642) vient relancer un débat que l’on pensait clos.
Toute notification d’un licenciement, mais (...)