Un arrêt récent de la Cour Administrative d’Appel de Paris vient d’apporter de précieuses précisions sur la latitude offerte aux collectivités publiques pour faire face à des (...)
Plus de vingt ans après « l’affaire VA-OM », le monde du football est de nouveau secoué par une affaire de matchs truqués. Quelles peines encourues en cas de corruption ? (...)
Au sein d’une SCI familiale propriétaire d’actifs immobiliers, le gérant statutaire décède. Aux termes de l’article 1846 du Code Civil « La société est gérée par une ou (...)
Zooms sur les grandes actualités fiscales de la semaine.
Coup de pouce aux auto-entrepreneurs.
Les auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires était nul en 2012 et (...)
Le projet de loi Macron pour l’activité et la croissance, qui doit être présenté mi- décembre, comportera plusieurs mesures dans le domaine social, parmi lesquelles une réforme (...)
Il aura fallu un peu plus de deux ans pour que la France se dote d’un arsenal législatif et réglementaire propice au développement du « crowdfunding ». Depuis le 1er octobre, (...)
Les organisations non gouvernementales (ONG) sont des organisations d’intérêt public dont le financement ne dépend d’aucun État. Elles constituent aujourd’hui l’outil principal (...)
Dès lors qu’il emploie un ou plusieurs salariés, tout employeur est tenu d’assurer leur sécurité au travail. A cette fin, et en application du Code du travail, le dirigeant (...)
Ecartant toute « stigmatisation », un rapport parlementaire confirme la réforme des professions réglementées. Christiane Taubira, qui exerce l’autorité de tutelle sur certaines (...)
L’UCEJAM vous invite à participer à sa FORMATION D’APPROFONDISSEMENT JURIDICTIONNEL en partenariat avec la Faculté de Droit et de Science Politique
Amphi 202 – avenue du (...)
Devant l’essor des smartphones, les acteurs du Web développent de nombreuses interfaces afin de rendre plus conviviale et plus personnelle la relation avec leurs clients, (...)
L’exploitation des droits télévisuels sur les événements sportifs, confiée aux organisateurs, est devenue un véritable enjeu économique. Le CSA vient de préciser les règles (...)
Les Procureurs de France s’intéressent assez fréquemment à l’organisation, par les conducteurs, de système tendant à contourner les moyens de constatation des infractions.
La (...)
Destinée à simplifier la gestion du bail commercial, la faculté de délivrer congé par lettre recommandée avec accusé de réception, prévue par la loi Pinel, pourrait être source (...)
Un décret du 28 octobre permet l’entrée en vigueur du droit d’information préalable des salariés, en cas de projet de cession de leur entreprise, instauré par la loi Hamon (...)