C’est le 25 novembre que les Avocats voteront pour le renouvellement du parlement du Conseil National des Barreaux. Une gouvernance - plus - forte du Conseil National des (...)
Depuis 2013, la faculté de droit et science politique de l’Université Nice Sophia Antipolis par l’intermédiaire de son laboratoire de recherche en droit privé, le CERDP, (...)
L’employeur peut faire référence à des faits amnistiés devant une juridiction lorsque cela est nécessaire à sa défense. Telle est la position prise par la Chambre Sociale de la (...)
Sous la présidence de Serge PETIT Avocat général à la Cour de Cassation Conseiller à la Cour de révision de la Principauté de Monaco
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La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant « réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires » a innové en octroyant au maire le pouvoir (...)
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A peine élu, le nouveau président du Conseil supérieur du notariat, Pierre-Luc Vogel, entame les discussions avec le ministère de l’Economie au sujet du statut de la (...)
La loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 instaure un droit d’information préalable des salariés, en cas de projet de cession de leur (...)
Paris, le 24/10/14 – Dans un contexte tendu, après la révélation récente d’un texte préfigurant le projet de loi « relatif à la croissance et à l’activité » et la publication du (...)
Le 19e salon pour les copropriétaires et syndics de la Côte d’Azur – Solutions Copropriétés – se tiendra au Palais Acropolis de Nice les 28 et 29 novembre 2014. Syndicats de (...)
Cet article interroge la position du Comité International Olympique sur la question de la laïcité. L’auteur montre que, faute de ligne directrice unanime, le mouvement (...)
Social Actualité - Mesure phare de la dernière loi sur la réforme des retraites, le compte pénibilité sera mis en oeuvre à partir du 1er janvier 2015. Financé par les (...)
Le ministère de la Justice recrute : ouverture des inscriptions au concours d’éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse. Les candidats pour devenir éducateur de (...)
Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP) organise le vendredi 14 novembre prochain une journée d’étude, à la Faculté de Droit et Science Politique de (...)