Un ensemble immobilier cadastré section AB n°553 volume 1 pour 40 ca. Précision étant ici faite que la parcelle AB n°553 ci-dessus désignée est issue de la division de la parcelle cadastrée section AB n°204 d’une contenance de 03 a 40 ca, laquelle est désormais cadastrée AB n°553 pour 00 a 40 ca et AB n°554 pour 03 a 00 ca suivant document d’arpentage de Monsieur CORRE, géomètre à CHAUMONT EN VEXIN, du 12 janvier 2012 publié le 09/10/2012 volume 2012D n°9355 à usage de bureaux ou commerce est compris dans la totalité de l’assiette foncière de la parcelle AB n°553 d’une surface au sol de 40 m2 , grevé d’une servitude d’appui au profit du volume 2. Volume 1 - Ce bien fut un local commercial transformé en LOCAL À USAGE D’HABITATION, au rez-de-chaussée d’une superficie de 27,45 m2, de type F2. L’ensemble immobilier ayant fait l’objet d’un état descriptif de division volumétrique établi aux termes d’une acte reçu par Maître BASSEVILLE, Notaire à ORLEANS, le 12 juin 2012 dont une copie authentique a été publiée au service de la publicité foncière de BEAUVAIS le 9 octobre 2012 volume 2012D n°9355.
Les clauses et les conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de la vente,
qui peut être consulté au Greffe du juge de l’exécution du TJ DE BEAUVAIS ou au cabinet SELARL MAESTRO AVOCATS.
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Lundi 27 Février 2023 à 15:00
38 rue de la République, 60240 Chaumont-en-Vexin
Adresse :
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