Pierre PELOUZET, médiateur des entreprises, a présenté ce 14 décembre son rapport d’activité 2017.
Médiation : croissance soutenue du nombre de saisines
L’année 2017 a été (...)
Le 13 décembre 2017, le Conseil national des barreaux et le Conseil d’Etat ont signé une convention dont l’objectif est de promouvoir le recours à la médiation auprès des (...)
La garde des sceaux, ministre de la justice, Nicole Belloubet a présenté aujourd’hui le projet de loi relatif à la protection des données personnelles qui adapte au droit de (...)
Au 1er janvier 2018, CMS Bureau Francis Lefebvre devient CMS Francis Lefebvre Avocats. Avec ce nouveau nom, CMS Francis Lefebvre Avocats réaffirme le fait que le cabinet (...)
Le Conseil national des barreaux, informé des poursuites dirigées contre un avocat du barreau de Toulouse dans des conditions susceptibles de mettre en cause les droits de (...)
Acteur incontournable de l’ESS, microDON développe et propose, depuis maintenant 8 ans, des solutions innovantes et performantes pour faciliter l’engagement solidaire en (...)
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Toutes les entreprises et plus particulièrement les start-up ou les entreprises innovantes à fort potentiel de croissance ont, à tous les stades de leur développement, des (...)
Le pionnier du e-commerce français se réinvente pour dire OUI à toutes les envies de voyages ! Ce mercredi 6 décembre, Guillaume PEPY, président du directoire de SNCF et (...)
Le Salon des Maires et des Collectivités Locales (SMCL) qui s’est tenu les 21, 22 et 23 novembre à Paris, Porte de Versailles a réuni près de 900 exposants dont près de 49% de (...)
Captain Contrat, la 1ère plateforme de services juridiques en ligne pour les TPE-PME, annonce la réalisation d’une levée de fonds d’un montant de 4 millions d’euros auprès du (...)
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La loi Alur du 24 mars 2014 avait instauré un mécanisme d’encadrement des loyers consistant à limiter l’évolution du loyer d’un logement constituant la résidence principale du (...)
La France connait aujourd’hui une économie de la Culture proéminente et relativement en bonne santé, soutenue par la mise en place de crédits d’impôts, de subventions, et (...)