Obs. Civ. 3e, 14 janv. 2016, à paraître au bulletin, pourvoi n° 14-24681
Contracter, c’est prévoir 1 ! Outil de prévision, la clause d’indexation est monnaie courante dans les (...)
Il semblerait que les perspectives des TPE pour 2016 soient peu engageantes : moins d’un dirigeant sur deux se dit confiant en ce qui concerne l’activité de son entreprise (...)
Le médiateur des entreprises publie l’indicateur trimestriel sur les retards de paiement des 120 entreprises plus grands donneurs d’ordres en france
Pour l’ensemble des (...)
Le contentieux de la copropriété est en nette évolution depuis dix ans, selon une étude publiée par le Ministère de la justice le 13 janvier 2016, En effet, en 2014, les (...)
L’Elysée a annoncé la démission de la ministre de la Justice avec un communiqué mercredi matin
Un page se tourne pour Christiane Taubira. Mercredi, la Garde des Sceaux a (...)
Le CNB refuse la prolongation de l’état d’urgence et dénonce ses conséquences pour les libertés et les droits de la défense
Réuni en assemblée générale les 22 et 23 janvier (...)
L’usage partagé d’un bien plutôt que sa propriété, une tendance sociétale désormais ancrée en France ? La légère reprise économique a pourtant ralenti ces pratiques. Et si les (...)
Trois questions à Noël Amenc, professeur à l’Edhec Business School, qui donnera jeudi une conférence sur l’avenir de la zone euro au Centre Universitaire Méditerranéen (CUM) de (...)
On sait que les SPFPL sont des sociétés de participations financières de professions libérales, en somme, des sociétés holding pour l’entreprise libérale, destinées à en (...)
Alors que la partie « législative » du nouveau droit des marchés publics a été adoptée il y a plusieurs mois déjà (ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015), la partie réglementaire (...)
Pour financer leurs projets, TPE et PME peuvent se tourner vers d’autres interlocuteurs que les banquiers. Financement participatif France et la Médiation du crédit (...)
Le marché de l’immobilier devrait dépasser les 700 000 transactions cette année, selon la Fédération nationale de l’immobilier. Une tendance à la hausse, malgré les multiples (...)
La COP 21, qui vient de se dérouler en région parisienne, a débouché sur un accord qualifié d’ambitieux par certains observateurs. Mais dans les détails, les mesures concrètes (...)
Dans un arrêt du 25 novembre 2015 (n° 14-24.444), la Cour de Cassation substitue à l’obligation de sécurité de résultat qu’elle imposait jusqu’alors aux employeurs, une simple (...)
Du 30 novembre au 11 décembre s’est tenue à Paris la 21ème Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, la COP 21, qui a réuni des représentants de 195 pays (...)