« Salariés et conditions de travail / Citoyens et contribuables : comment les dérives et les pratiques d’optimisation fiscale de certaines multinationales mettent à mal le (...)
Selon l’Observatoire de la Fédération des promoteurs immobiliers, le marché reste porté par l’attrait des ménages investisseurs pour la pierre. Des difficultés subsistent pour (...)
Les investisseurs privés s’invitent dans le domaine de l’action sociale, au moment où les financements publics se tarissent. Cet « impact investing » venu du monde anglo-saxon (...)
Les praticiens du droit n’ignorent pas que, depuis ces dernières années, le régime fiscal et social des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail a (...)
La Cour de justice de l’Union Européenne a lancé une bombe juridique avec sa décision du 6 octobre 2015 en revenant sur la décision de la Commission du 26 juillet 2000 qui (...)
L’une des rares dispositions sans doute qui avaient échappé aux nombreuses réformes de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales vient de tomber (Ord., art.1-2°) (...)
La deuxième édition du jeu « Fête des Formalités » organisé par Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes s’est achevée ce 30 octobre. L’occasion rêvée de revenir sur le rôle joué (...)
Obs. Civ. 3ème, 8 oct. 2015, à paraître au bulletin, pourvoi n° 14-16071
En ces temps de crise, accéder à la propriété n’est pas toujours aisé. Comment acquérir un bien (...)
Soucieux des risques d’usurpation de leur identité, les Français oscillent entre stratégies de précaution et désinvolture dans la gestion de leurs documents. Le format (...)
Au 1er janvier 2016 au plus tard, toutes les entreprises devront proposer à leurs salariés une complémentaire santé et financer au moins 50 % des cotisations de cette (...)
En préambule au Salon de Francfort se déroulait la remise des prix du concours de Design Car Design Globals, où de nombreux étudiants étaient jugés par un jury de Designers (...)
En vertu de l’article L.141-12 C.com., avant la loi « Macron », la vente d’un fonds de commerce était « dans la quinzaine de sa date, …, publiée dans un journal d’annonces (...)
Pour mettre fin aux abus, un encadrement désormais complet des stages Publication du décret encadrant le recours aux stagiaires
Le décret du 26 octobre 2015 relatif à (...)
Rentes menacées, services plébiscités, politiques désarçonnés. Les nouveaux acteurs de l’économie dite « du partage » font trembler les positions acquises. Les conséquences sont à (...)
En dépit du taux de croissance du PIB de 0,4% en 2014, les performances des petites entreprises sont à la baisse, à l’exception de quelques rares secteurs. Et leurs (...)