Dominique Vidal Giulio Cesare Giorgini 1re édition 2015-2016 À jour de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron
Le contenu du livre
Le droit qui s’applique aux (...)
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Le Code de commerce définit plusieurs (...)
Inspirée directement du « trust » anglo-saxon, la fiducie a été introduite en droit français en 2007. Jusqu’à maintenant, ce dispositif n’a toutefois pas connu le succès escompté (...)
Les marketplaces, acteurs du e-commerce, en pleine expansion, sont tenues de prendre certaines précautions sur le plan juridique et de respecter des règles, dont les plus (...)
La loi Macron du 6 août 2015 pour « la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » comporte entre autres dispositions (308 articles) des ajouts et réformes qui (...)
Le Cice, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, a été largement adopté par les entreprises, d’après le comité de suivi du dispositif. Mais pour une évaluation de ses (...)
Avocats, experts, assureurs et professionnels du bâtiment ont pris part au colloque organisé par le CECAAM 06 (Compagnie des Experts Près la Cour Administrative d’Appel de (...)
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Le droit des sociétés est la branche (...)
Payer via un simple tweet ? C’est déjà possible. Une nouvelle révolution des paiements s’amorce, qui accompagne l’évolution de nos modes de consommation et rebat les cartes du (...)
L’expansion des places de marché, nouvelle forme de vente, soutient la croissance du e-commerce. La mise en place d’une marketplace nécessite, néanmoins, de prendre certaines (...)
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La FNAIM obtient gain de cause.
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Le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’assujettissement des revenus du patrimoine des non-résidents aux prélèvements sociaux français dans un arrêt en date du 27 juillet 2015 (...)