EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 21/20 Par jugement en date du 17 décembre 2021, la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de NICE, A : Constaté l’etat de cessation des paiements au 19 avril 2021 et prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur Hervé BOURGEOIS, architecte, 12 avenue Docteur Onimus, 06320 CAP D’AIL. Désigné Maître Denis GASNIER de la SCP BTSG en qualité de mandataire liquidateur et M. Marc JEAN-TALON en qualité de juge commissaire titulaire et M. Vincent PELLEFIGUES en qualité de juge commissaire suppléant. Pour extrait conforme, NICE, le 17 décembre 2021. Le greffier.