CARLES MARC ANDRE

Faillite personnelle

CARLES MARC ANDRE 1615 route De Pierrefeu, 06390 CONTES

Département : Alpes-Maritimes (06)
Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 09/02/2023
Siren : 498 943 141
Ref : 1017192001

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE RLJ 22/43 Par jugement en date du 16 JANVIER 2023, la chambre des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a Prononce à l’encontre de Monsieur Marc CARLES, Exerçant une activité agricole de culture de fruits olégineux 1615 Route de Pierrefeu 06390 CONTES la faillite personnelle pour une duree de trois ans , Rappelle que cette sanction emporte interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, tout entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou personne morale pour la même durée Pour extrait conforme, Nice, le 16 JANVIER 2023 /Le Greffier

Les annonces légales pour CARLES MARC ANDRE