commune de Caille

Arrêté préfectoral

commune de Caille , 06750 CAILLE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 26/11/2015
Siren : 210 600 284
Ref : 1007344186

Préfet des Alpes-Maritimes AVIS AU PUBLIC Le préfet des Alpes-Maritimes a créé, par arrêté préfectoral n°2015-248 daté du 27 mars 2015 une zone de protection des biotopes dénommée « Avens de Caille» sur la commune de Caille. Cet arrêté délimite une zone protégée de 123 ha, fixe les mesures de protection, les sanctions encourues et détermine les modalités de suivi de ce site. Cet arrêté et ses annexes sont consultables en préfecture des Alpes Maritimes et sur le site internet de la DREAL PACA.

Les annonces légales pour commune de Caille