COMMUNE DE CASTAGNIERS

Arrêté préfectoral

COMMUNE DE CASTAGNIERS , 06670 CASTAGNIERS

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 23/04/2016
Siren : 210 600 342
Ref : 1007877287

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE CASTAGNIERS AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION N' 1 DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES La modification n°1 du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de mouvements de terrain de la commune de Castagniers a été approuvée par arrêté préfectoral en date du 1 avril 2016, ainsi que l'arrêté portant modification de l'arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques. Ces documents sont tenus à la disposition du public : > à la mairie de Castagniers, tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie ; > au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, aux heures habituelles d'ouverture au public ; > au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer, au centre administratif départemental de Nice, tous les jours, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 15h30.

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