COMMUNE DE CONTES

19000667 2eme avis d'enquete publique Enquête publique préalable à déclaration d'utilité publique des périmètres de protection COMMUNE DE CONTES FORAGES DU PILON Demandeur : la commune de Contes Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Contes, à une enquête publique préalable à déclaration d'utilité publique des périmètres de protection des forages du Pilon, selon l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2019. Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles seront déposés en mairie de Contes (19, rue du 8 mai 1945) : du mardi 26 février au vendredi 15 mars 2019 inclus soit 18 jours afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d'ouverture des bureaux de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00. Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public en mairie, ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Contes (19, rue du 8 mai 1945), avant les date et heure de clôture de l'enquête, soit le vendredi 15 mars 2019 à 17h00. M Gilbert MUTONE, coordinateur environnement, désigné en qualité de commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de Contes (19, rue du 8 mai 1945), les : mardi 26 février 2019 : de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 jeudi 7 mars 2019 : de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 vendredi 15 mars 2019 : 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date d'expiration de l'enquête pour remettre son rapport et ses conclusions, au préfet dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de Contes pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents pourront également être demandés à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires juridiques et de la légalité) et être consultés sur le site internet des services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique publications/ enquêtes publiques/protection des captages d'eau potable) pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique, déclarer d'utilité publique les périmètres de protection des forages précités. Fait à Nice, le 22 janvier 2019 Pour le Préfet, la Secrétaire Générale Signé : Françoise TAHERI