COMMUNE DE CUEBRIS

Dénomination : MAIRIE DE CUEBRIS. Siren : 210600524. Mairie de Cuebris AVIS ADMINISTRATIFS Par delibération du 25/06/2022 N°DE2022-2506-04, le conseil municipal a instauré un droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la commune de Cuebris. Ce droit est applicable sur l’ensemble des parcelles urbaines ou à urbaniser situées sur le lieu-dit « le village». La délibération instaurant ce droit est affichée pendant un mois à la mairie de Cuebris. .