COMMUNE DE GRASSE

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE GRASSE place Du Petit Puy, 06130 GRASSE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 28/09/2022
Siren : 210 600 698
Ref : 1016598082

Dénomination : MAIRIE DE GRASSE. Siren : 210600698. Commune de Grasse EVOLUTION DE LA PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME RÉVISÉ DE GRASSE Par arrête du 18 mars 2021, le Maire a prescrit la modification n°1 du PLU révisé de Grasse. Unarrêté de mise à jour des objectifs poursuivis par cette modification a été édicté le 23 aout 2022, Visé en sous-préfecture le 7 septembre 2022 : suppression du renfort des servitudes piétonnes ;ajout de la modification des OAP III et V. Cet arrêté a été affiché aux lieux habituels pendant 2 mois à compter du XX septembre 2022,conformément à l’article L153-21 du code de l’urbanisme et il peut être consulté en mairie et auservice planification de la ville de Grasse. .

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