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COMMUNE DE LA TOUR

Avis administratif

COMMUNE DE LA TOUR La Grand Place, 06420 LA TOUR

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 21/10/2016

Siren : 210 601 449
Ref : 1008444629

AVIS OBJET : « Biens sans maître » Au terme d'une procédure de « biens sans maître », le maire de la commune de La Tour sur Tinée informe le public que par arrêté 2013-26 en date du 24 septembre 2013 les biens n° G 470, G 789, lieu-dit « LAdrech » sont incorporés dans le domaine privé de la commune.

Les annonces légales pour COMMUNE DE LA TOUR

Location gérance : début / prorogation, le 22/09/2022.
Avis administratif, le 21/10/2016.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 09/07/2015.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 03/07/2015.