Commune de MASSOINS

FIN DE LOCATION GERANCE Suivant acte de résiliation amiable sous seing privé en date du 18 septembre 2014, La Mairie de MASSOINS, représentée par son Maire Jean FIOL Hôtel de Ville 06710 MASSOINS Et M. PIERROT Gérard, André, Raymond, né le 2 avril 1953 Ont mis fin au contrat de location-gérance à la date du 31 octobre 2014 à minuit concernant : Un fonds de : Auberge Bar Restaurant Et d'une activité annexe de traiteur consenti par la commune de Massoins exercée par l'exploitant dans les locaux loués jusqu'à libération de lieux « AUBERGE DE MASSOINS » Exploité à 06710 MASSOINS En vertu de ce contrat M PIERROT Gérard, André, Raymond, né le 2 avril 1953 exploitera le fonds à ses risques et périls et sous son entière responsabilité jusqu'au 31 octobre 2014 à minuit. La Mairie de Massoins ne sera tenue d'aucune dette ni d'aucun engagement contracté par le gérant et le fonds ne pourra en aucun cas être considérée comme le gage des créanciers du locataire. Pour avis, Le Maire Jean FIOL 203