COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS

Dénomination : MAIRIE DE ROQUEFORT LES PINS. Siren : 210601050. COMMUNE DE Roquefort les Pins DEUXIEME AVIS ENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de modification de droit commun n°2 du plan local d’urbanisme Par arrête N°2024/76 du 5 mars 2024 Le maire de la commune de Roquefort les Pins a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du plan local d’urbanisme approuvé le 28 février 2017. Les 7 points d’évolution de la modification n°2 du plan local d’urbanisme sont : Point 1 MDC2 Ajuster le périmètre de centralité de Roquefort au nouveau rayonnement de son centre-ville Point 2 MDC 2 Mettre à jour les servitudes de mixité sociale pour mettre en œuvre la pro grammation triennale du programme local de l’habitat de Sophia Antipolis Point 3 MDC2 Transformer la zone UB de la Roche d’Ardy en zone d’équipements publics Point 4 MDC2 Créer un nouveau secteur d’équipements publics au Plateau Fleury Point 5 MDC2 Procéder à la programmation de nouveaux équipements publics * protéger l’habitat des Chiroptères (chauve-souris) dans la grotte de Beaume Granet. Valoriser des délaissés de voirie le long de la route de Notre Dame en nouvelles places de stationnement * protéger les vestiges du site du Castellas (ancien château de Roquefort détruit au XIVème siècle) * protéger les vestiges archéologiques dans le bas du secteur de la Roque Point 6 MDC 2 Annulé suite à l’avis conforme de la MRAE du 11 juillet 2023 Point 7 MDC2 Améliorer le maillage viaire et créer un nouveau point d’accès au centre et au groupe scolaire du Plan Point 8 MDC 2 mettre en en concordance les seuils de hauteur avec les normes d’emprise ensol en vigueur dans les zones UC et UD A cet effet, par décision N° E24000006/06 du 12/02/2024 M. Raymond HECHT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Françoise ROUXEL en qualité de commissaire enquêteur suppléant par la vice-présidente du tribunal administratif de Nice. L’enquête se déroulera du mardi 2 avril 2024 au mardi 7 mai 2024 inclus, à la mairie de Roquefort les Pins située Place Antoine Merle 06330 Roquefort les Pins : le lundi 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, Le mardi 8h00 à 12h30 et de 13h30 à17h00, le mercredi 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, le jeudi 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi 8h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00. le jour de clôture de l’enquête qui se fera à 17h00 (samedis, dimanches et jours fériés exceptés). Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur (modification n°2 du plan local d’urbanisme) à l’adresse suivante : Hôtel de Ville place Antoine Merle 06330 Roquefort les Pins ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] Une version numérique du dossier d’enquête publique est également consultable sur le site internet de la commune : http://www.ville-roquefort-les-pins.fr (rubrique/enquête publique/modi fication n°2 du PLU) Les observations adressées par courrier postale ou électronique devront parvenir en mairie au plus tard le mardi 7 mai 2024, 17 heures. Les observations écrites pourront également être déposées dans les conditions précitées par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] Ces observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site de la commune : http://www.ville-roquefort-les-pins.fr (rubrique/enquête publique/modification n°2 du PLU) Un accès gratuit aux dossiers sera également garanti par un poste informatique salle du conseil municipal Mairie de Roquefort les Pins Place Antoine Merle 06330 Roquefort les Pins Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie : Le mardi 2 avril 2024 de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00, Le mercredi 17 avril 2024 de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00 Le mardi 7 mai 2024 de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00. Le dossier d’enquête est composé : De la notice explicative, du règlement, de la liste des ER et PEP, plans Nord et Sud, plan d’iden tification des points modifiés, des délibérations du CM et de la note afférente à l’EP. Du recueil des avis émis par les collectivités ou organisme associés ou consultés, Des avis de l’autorité environnementale intégrées dans le recueil des avis des personnes publiques associées, Désignation du CE. Du registre d’enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Pendant la durée de l’enquête publique, toutes informations relatives à l’organisation et son déroulement peuvent être sollicitées auprès de Philippe PROVENZANO (service aménagement) aux heures et jours d’ouvertures habituels de la mairie ou par téléphone au 04.92.60.35.00. A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public à la mairie de Roquefort les Pins et sur le site de la commune http://www. ville-roquefort-les-pins.fr (rubrique/modification n°2 du PLU ou toute personne intéressée pourra en obtenir communication. .