AVIS N° 44/2017 L'an deux mille dix-sept, le quatorze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAORGE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Mme BRESC Brigitte Date de convocation du Conseil Municipal : 07 décembre 2017 PRÉSENTS FRACASSI Ange, PIOLAT Jean-Pierre, SIC Christine, Adjoints OBJET: AIPERTO Dom: inique, DELAMO Marie-Noëlle, GIOANNI Roger D'ASSAJNISSEMENT Rapporteur: Mme le Maire ABSENTS EXCUSES FLURI Marc pouvoir à PIOLAT Jean-Pieïe PETRI Stéphane pouvoir à SIC Christine SECRÉTAIRE DE SÉANCE: DELAMO Marie-Noëlle VU la loi nO 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et milieux aquatiques, VU l'article L 2224-10 du code général des collectivités territoriales modifié par l'article 54 de la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006, VU le code de l'environnement et notamment ses articles R123-6 à R123-23 modifiés par l'article 2 du décret n°2206-578 du 22 mal 2006, VU le code de l'urbanisme modifié par les textes susvisés et notamment ses articles L123-1 et R123-1, VU l'arrêté du maire nO 27/2017 du 21 septembre 2017 prescrivant la mise à l'enquête publique du zonage d'assainissement, VU les conclusions du commissaires enquêteurs, Le Conseil Municipal, considérant que le plan de zonage d'assainissement tel qu'il est présenté est prêt à être approuvé, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Considérant qu'à l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et émis un avis favorable dans ses conclusions, DECIDE : d'approuver le plan de zonage de l'assainissement tel qu'il a été présenté à l'enquête publique et annexé à la présente délibération, d'approuver le rapport du commissaire enquêteur et ses annexes joints à la présente délibération, INFORME : que la présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R 153-21 du Code de l'urbanisme d'un affichage en mairie durant un mois et d'une insertion dans deux journaux, que le dossier d'enquête publique et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public aux jours et heures habituelles d'ouverture d u secrétariat de la mairie pendant une durée d'un an à compter du 14 décembre 2017. AUTORISE le maire à signer tous documents et à accomplir les démarches nécessaires pour l'application de la présente délibération. Ainsi fait et délibéré à Saorge les jour, mois et an que dessus.
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