COMMUNE DE TOURRETTE-LEVENS

Arrêté préfectoral

COMMUNE DE TOURRETTE-LEVENS , 06690 TOURRETTE LEVENS

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 10/10/2014
Siren : 210 601 472
Ref : 1005980801

PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE TOURRETTE-LEVENS APPROBATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN INFORMATION DES ACQUÉREURS ET LOCATAIRES Le Plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de mouvements de terrain de la commune de Tourrette-Levens a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 1er octobre 2014, ainsi que l'arrêté portant modification de l'arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques. Ces documents sont tenus à la disposition du public : A la mairie de Tourrette-Levens tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie ; Au siège de la Métropole Nice-Côte d'Azur, aux heures habituelles d'ouverture au public; Au pôle risques de la Direction départementale des territoires et de la mer, au centre administratif départemental de Nice tous les jours, du lundi au vendredi de 9 heures à 11 h 30 et de 14 heures à 15 h 30.

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