COMMUNE DU BROC

COMMUNE DE LE BROC-06510 AVIS D'ENQUÊTE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LE BROC Informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la Commune de LE BROC en exécution de l'arrêté communal n° 11/08/2014 en date du 19 août 2014 A une enquête publique préalable concernant le projet de déplacement partiel du chemin rural dénommé « Route des Ribes», Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés à la Mairie de LE BROC du 11 septembre au 2 octobre 2014 inclus, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. (Samedis, dimanches et jours fériés exceptés). Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public, ou adressées par écrit au Maire ou au Commissaire enquêteur qui les joindra au registre. M. Antoine MASCARELLO, Administrateur de biens, désigné en qualité de Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de LE BROC, le jeudi 11 septembre 2014 et le jeudi 2 octobre 2014 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. A l'issue de l'enquête, une copie des conclusions du Commissaire enquêteur sera déposée à la Mairie de LE BROC, où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication. Fait le 19 août 2014. Le maire, Philippe HEURA. Pour le maire, l'adjoint délégué