COMMUNE LE TIGNET

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE LE TIGNET AV DE L'HOTEL DE VILLE, 06530 LE TIGNET

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 03/10/2023
Siren : 210 601 407
Ref : 1018170707

Dénomination : MAIRIE DU TIGNET. Siren : 210601407. Mairie du Tignet AVIS ADMINISTRATIFS Instauration du droit de preemption urbain (DPU) Le Tignet Par délibération n°2023.034 en date du 25 septembre 2023, le conseil municipal du Tignet a décidé d’instaurer un droit de préemption urbain (DPU). Celui-ci concerne l’ensemble des zones « U » telle que figurant au plan local d’urbanisme. Cette délibération peut être consultée en mairie aux heures habituelles d’ouverture et sera annexée au Plan Local d’Urbanisme. .

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