DAMIANI

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES ALPES-MARITIMES Service Environnement INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté préfectoral du 02 OCT 2017 est prescrite l'ouverture d'une consultation du public d'une durée de quatre semaines sur la demande d'enregistrement présentée par la société DAMIANI pour l'exploitation d'une plateforme de recyclage de matériaux inertes située au lieu-dit « Le Moulin » dans la commune de Saint-Biaise. Cette installation relève des rubriques n° 2515-1-b et n° 2517-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Du jeudi 26 octobre 2017 au jeudi 23 novembre 2017 inclus, le public pourra prendre connaissance du dossier à la mairie de Saint-Biaise, place de l'Église 06670 Saint Biaise, aux jours et heures d'ouverture au public, à savoir: le lundi et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00, le mercredi de 15h00 à18h00, le premier samedi de chaque mois de 10h00 à12h00. Le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Saint-Biaise, place de l'Eglise 06670 Saint-Biaise ou les adresser par lettre à la direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes service Environnement CADAM Bâtiment Mont des Merveilles -147 boulevard du Mercantour 06286 Nice cedex 3 ou par voie électronique : (ddpp-icpe@alpes maritimes.gouv.fr). La demande d'enregistrement pourra également être consultée sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes maritimes.gouv.fr Accueil onglets Publications/Consultation du public. Le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement. A l'issue de la procédure, l'installation pourra faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement au titre des rubrique 2515-1-b et 2517-2 fixées respectivement par l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 et l'arrêté ministériel du 10 décembre 2013, ou d'un arrêté préfectoral de refus.