DOMAINE DE LA CHAPELLE ST JEROME

151561 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - Rôle 10/52 Par jugement en date du 18 mai 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Modifié le plan de sauvegarde arrêté par jugement du 17 décembre 2012 de la SC GINESTREE AGRICOLE et L'EARL DOMAINE DE LA CHAPELLE ST JEROME dont le siège est à La Ginestra, 06540 BREIL SUR ROYA. Pour extrait conforme, NICE, le 19 mai 2015. P/Le Greffier en Chef.